Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 22 septembre 2026

La présente politique explique, en langage clair, quels renseignements personnels Groupe Integro Inc. recueille par l'entremise de ce site Web et dans le cadre de ses travaux, pourquoi nous les recueillons, combien de temps nous les conservons, qui d'autre y a accès et ce que vous pouvez nous demander à leur sujet. Elle est rédigée de manière à respecter nos obligations en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, telle que modifiée par la Loi 25.

1. Qui nous sommes

L'entreprise responsable des renseignements personnels décrits ici est :

Groupe Integro Inc.
8585 rue Marjolaine
St. Leonard (Québec) H1R 2H4
Canada
RBQ : 5736-7906-01

Nous sommes un entrepreneur général qui exerce ses activités au Québec. La présente politique, et tout litige qui s'y rapporte, est régie par les lois de la province de Québec et par les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent.

La personne responsable de la protection des renseignements personnels chez Groupe Integro Inc. est :

Joey D'Anna, propriétaire
Courriel (questions de confidentialité) : integro@videotron.ca
Courrier : Responsable de la protection des renseignements personnels, Groupe Integro Inc., 8585 rue Marjolaine, St. Leonard (Québec) H1R 2H4

Écrivez-lui directement pour toute question de confidentialité, toute demande concernant vos renseignements ou toute plainte. C'est lui qui y répond.

2. Les renseignements personnels que nous recueillons

Nous recueillons uniquement ce dont nous avons besoin. Concrètement, il s'agit de ce qui suit :

Renseignements que vous nous transmettez au moyen d'un formulaire de ce site

Ce site comporte deux formulaires qui recueillent des renseignements personnels, et chaque version linguistique du site en possède sa propre copie.

Le formulaire de demande de soumission (la page « Commencer ») demande :

votre prénom et votre nom;
votre adresse courriel;
votre numéro de téléphone;
le nom de votre entreprise, si vous en indiquez un — ce champ est facultatif;
la ville où les travaux auraient lieu;
la date à laquelle vous souhaiteriez que les travaux commencent;
le type d'immeuble et le type de travaux (extérieur, intérieur, gestion de projet);
une description du projet, ainsi que tout autre élément que vous choisissez d'inscrire dans la zone de message;
jusqu'à cinq fichiers que vous choisissez de joindre — une photo ou un PDF, par exemple un plan ou une soumission existante;
une case à cocher distincte et facultative vous demandant si vous souhaitez aussi recevoir à l'occasion des courriels promotionnels de notre part. Elle n'est jamais cochée à votre place.

Le formulaire de désabonnement ne demande que l'adresse courriel à retirer de notre liste d'envois promotionnels, ainsi que votre nom et un message si vous souhaitez les ajouter.

Renseignements que nous recueillons lorsqu'un projet se concrétise

les coordonnées de facturation et de contact pour le contrat et la facture;
les photographies et les notes prises sur le chantier pour documenter les travaux;
les registres de paiement — nous ne conservons pas de numéro de carte de crédit complet; un paiement est traité par l'institution financière ou le fournisseur de paiement, et nous ne gardons que la trace qu'il a été effectué.

Renseignements recueillis automatiquement lorsque vous naviguez

votre adresse IP, votre région approximative, votre navigateur et votre type d'appareil;
les pages que vous consultez, à quel moment, et le site qui vous a amené ici;
les identifiants déposés par le témoin de mesure d'audience décrit à la section 8;
des signaux techniques servant à distinguer un visiteur réel d'un robot lors de l'envoi d'un formulaire.

Nous ne demandons pas et ne voulons pas de renseignements sensibles comme un dossier médical, un numéro d'assurance sociale ou un mot de passe bancaire. Veuillez ne pas inscrire ce genre de détail dans un message de formulaire.

3. Pourquoi nous recueillons chaque élément

Chaque élément a une utilité précise. Rien n'est recueilli « à des fins commerciales » dans l'abstrait.

Ce que nous recueillons	Ce à quoi cela nous sert
Prénom et nom	Pour nous adresser correctement à vous dans notre réponse, sur la soumission et sur le contrat.
Adresse courriel	Pour vous envoyer la soumission demandée, répondre à votre question, et transmettre les suivis de projet et la facture.
Numéro de téléphone	Pour vous rappeler au sujet de votre demande, organiser une visite du site et vous joindre au sujet de l'horaire le jour des travaux.
Nom de l'entreprise (facultatif)	Pour établir la soumission et la facture au bon nom lorsque les travaux sont destinés à une entreprise, à un propriétaire d'immeuble locatif ou à un syndicat de copropriété.
Ville, puis adresse de l'immeuble ou du chantier une fois que nous l'avons	Pour vérifier que les travaux sont dans un secteur que nous desservons, visiter et mesurer le site, préparer un prix juste, obtenir les permis au besoin et diriger notre équipe et nos fournisseurs au bon endroit.
Date de début souhaitée	Pour vous dire honnêtement si nous pouvons respecter cette date et placer les travaux à notre calendrier.
Type d'immeuble et type de travaux	Pour acheminer votre demande à la bonne équipe et établir le prix du bon type de chantier.
Description du projet et message	Pour comprendre les travaux que vous souhaitez et préparer une soumission qui y correspond.
Photos, plans et fichiers que vous joignez	Pour évaluer l'état du site avant une visite et préparer l'estimation.
Case promotionnelle, ainsi que le libellé, la langue et la date de votre réponse	Pour ne vous envoyer des courriels promotionnels que si vous les avez demandés, et pour être en mesure de démontrer exactement ce que vous avez accepté et quand.
Photos et notes de chantier prises par nous	Pour documenter l'avancement, appuyer la garantie sur nos travaux et régler toute question ultérieure sur ce qui a été fait.
Coordonnées de facturation et registres de paiement	Pour vous facturer, encaisser le paiement et tenir les registres comptables et fiscaux que la loi nous oblige à conserver.
Adresse IP, données d'appareil et de navigation	Pour livrer les pages, garder le site disponible et le protéger contre les abus.
Identifiants de mesure d'audience	Pour compter les visites et voir quelles pages sont réellement lues, afin de les améliorer.
Signaux antipourriel sur les formulaires	Pour bloquer les envois automatisés indésirables afin que les vraies demandes nous parviennent.

Si nous souhaitons un jour utiliser des renseignements que nous détenons déjà à une nouvelle fin qui n'est pas indiquée ci-dessus, nous reviendrons vous le demander d'abord.

4. Notre fondement juridique pour chaque collecte

La loi québécoise nous oblige à pouvoir dire pourquoi nous avons le droit de détenir chaque élément d'information. Voici le fondement, élément par élément :

Avec votre consentement — tout ce que vous inscrivez dans un formulaire et nous envoyez, ainsi que les photos, plans ou fichiers que vous y joignez. Vous donnez ce consentement en remplissant le formulaire et en appuyant sur « envoyer », à la fin indiquée à côté de ce formulaire; vous voyez ce que vous envoyez avant de l'envoyer, et vous pouvez tout simplement ne pas l'envoyer.
Avec votre consentement distinct, pour les courriels promotionnels — celui-là est demandé à part, parce que la loi l'exige. Le formulaire de soumission comporte une case vide tant que vous ne la cochez pas vous-même, rédigée dans la langue dans laquelle vous lisez le site, et rien ne change à votre soumission si vous la laissez vide. Lorsque vous la cochez, nous consignons le libellé exact que vous avez accepté, la langue dans laquelle il vous a été présenté et la date, afin de pouvoir toujours démontrer ce à quoi vous avez consenti. Chaque courriel promotionnel que nous envoyons contient un lien de désabonnement, et la page de désabonnement vous permet de vous retirer en tout temps, en une seule étape — chaque retrait est consigné avec la date de sa réception.
Nécessaire à la préparation ou à l'exécution de notre contrat avec vous — votre nom, vos coordonnées, l'adresse du chantier, les détails du projet, les photographies de chantier, les coordonnées de facturation et les registres de paiement, une fois que vous acceptez une soumission. Nous ne pouvons ni chiffrer, ni planifier, ni exécuter, ni facturer des travaux de construction sans eux.
Exigé ou permis par la loi — les factures, les contrats et les registres comptables, que les lois fiscales et commerciales nous obligent à conserver pendant une période déterminée, ainsi que les documents que nous devons détenir en vertu des règles de licence de la Régie du bâtiment du Québec et de nos obligations de garantie.
Permis sans votre consentement parce que c'est véritablement nécessaire pour faire fonctionner et protéger le site — la petite quantité de renseignements techniques nécessaires pour livrer une page à votre navigateur, garder le site disponible et contrer le pourriel et les abus, y compris la vérification antipourriel de nos formulaires. Nous ne nous appuyons pas ici sur « l'intérêt légitime » : il s'agit d'une notion du droit européen et non de l'un des fondements que prévoit la loi québécoise. La Loi québécoise ne nous permet de recueillir des renseignements personnels que si nous avons un intérêt sérieux et légitime de le faire, et uniquement ce qui est nécessaire à cette fin (articles 4 et 5); elle nous permet d'utiliser ces renseignements sans vous le demander au préalable lorsque cela est nécessaire à la prévention et à la détection de la fraude ou à l'évaluation et à l'amélioration de nos mesures de protection et de sécurité (article 12). En termes de tous les jours : nous gardons le strict minimum nécessaire pour afficher la page et empêcher que le site soit attaqué ou inondé d'envois indésirables, et rien de plus. Ces renseignements ne servent pas à dresser votre profil.
Mesure d'audience — aucun fondement juridique à l'heure actuelle, et nous préférons le dire franchement plutôt que de laisser un trou dans cette liste. La balise Google Analytics décrite à la section 8 se charge sur chaque page dès l'ouverture de celle-ci. Compter combien de personnes lisent quelle page n'est pas nécessaire pour vous livrer ce site ni pour le protéger : le fondement décrit au point précédent ne couvre donc pas cette collecte. Vous n'y avez pas consenti non plus, puisque ce site ne vous offre pas encore le moyen de dire oui ou non avant que la balise ne démarre. Et aucun autre fondement prévu par la loi québécoise ne s'y applique. Cette collecte-là ne repose donc actuellement sur aucun fondement juridique, et nous n'allons pas la déguiser en consentement. Nous avons demandé au fournisseur de ce site Web de mettre un bandeau de consentement en place, et nous nommerons ici la date à laquelle ce travail est engagé. Dès que le bandeau sera en ligne, cette collecte reposera sur votre consentement, et le présent point sera réécrit pour le dire : la question vous sera posée dès votre première visite, avant que la balise de mesure ne se charge; votre réponse — oui ou non — sera consignée et conservée sur votre appareil pendant six mois; un refus empêchera la balise de se charger, et non simplement de s'afficher; et vous pourrez modifier votre réponse en tout temps au moyen d'un lien présent sur chaque page. D'ici là, la section 8 énumère les moyens dont vous disposez pour refuser vous-même cette mesure, et chacun d'eux fonctionne aujourd'hui.

Lorsque nous vous demandons votre consentement, nous le demandons séparément de toute autre chose, en termes clairs et à une fin précise. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en écrivant à integro@videotron.ca. Le retrait du consentement n'annule pas ce qui a été fait licitement auparavant, et il peut signifier que nous ne pouvons plus vous fournir une soumission ni terminer des travaux déjà en cours — nous vous le dirons franchement si c'est le cas.

5. Combien de temps nous les conservons

Catégorie	Durée	Pourquoi cette durée
Envois de formulaires — demandes de soumission et messages qui ne deviennent pas un projet	365 jours à compter de la date de votre envoi	Pour pouvoir faire un suivi d'une demande, répondre à une personne qui revient vers nous et démontrer ce qui avait été soumissionné. Après un an, la demande ne nous est plus utile.
Coordonnées des clients, contrats, factures et registres de paiement	7 ans après la fin de la transaction	Obligations de conservation prévues par les lois fiscales, comptables et commerciales, et période pendant laquelle une réclamation visant les travaux peut encore être présentée.
Dossiers de projet et photographies de chantier	7 ans, avec le dossier de la transaction	Pour appuyer la garantie sur nos travaux et répondre à toute question ultérieure sur ce qui a été construit.
Données de mesure d'audience du site Web	14 mois	Assez longtemps pour comparer une saison à la même saison l'an dernier; pas davantage.
Consentements promotionnels et registres de désabonnement	Aussi longtemps que nous envoyons des courriels promotionnels, puis aussi longtemps que nous devons pouvoir prouver le choix que vous avez fait	Un registre de désabonnement doit survivre à l'adresse qu'il retire; autrement, nous ne pourrions pas cesser de vous écrire.

À la fin d'une période, les renseignements sont détruits de façon sécuritaire, ou anonymisés de façon permanente pour qu'ils ne puissent plus être rattachés à quiconque, et conservés uniquement à titre de statistiques.

6. Qui d'autre traite vos renseignements

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels, et nous ne les louons ni ne les échangeons jamais. Un nombre restreint de tiers en traitent une partie pour notre compte, chacun pour une tâche définie. Chacun d'eux est lié par une entente écrite qui limite son intervention à ce que nous demandons, l'oblige à protéger les renseignements et lui interdit de les utiliser à ses propres fins.

Rôle	Ce qu'il reçoit	Pourquoi	Où le traitement a lieu
Hébergement du site et fournisseur de la plateforme (Nestor)	Tout ce qui est soumis par le site, ainsi que les journaux de serveur	Pour faire fonctionner ce site Web et nous livrer votre envoi de formulaire	Québec, Canada (infrastructure de production partagée, région ca-qc-bhs)
Mesure d'audience (Google Analytics, exploité par Google LLC)	Pages consultées, région approximative, appareil et navigateur, identifiants de témoins, adresse IP	Pour compter les visites et voir quelles pages sont utiles	Hors du Québec — États-Unis et autres pays où Google exerce ses activités
Protection antipourriel des formulaires (Cloudflare Turnstile, exploité par Cloudflare, Inc.)	Des signaux techniques sur l'envoi et votre adresse IP. Il ne reçoit pas ce que vous avez écrit.	Pour distinguer un visiteur réel d'un robot afin que les vraies demandes nous parviennent	Hors du Québec — réseau mondial de Cloudflare, y compris des serveurs à l'extérieur du Canada
Sous-traitants et gens de métier affectés à votre projet	Votre nom, l'adresse du chantier, votre numéro de téléphone et l'étendue des travaux	Pour qu'ils puissent se rendre au chantier, vous joindre et réaliser la partie des travaux qui leur est confiée	Québec, Canada
Services de comptabilité et de tenue de livres	Factures et registres de paiement	Pour tenir nos livres et respecter nos obligations fiscales	Québec, Canada
Institutions financières et de paiement	L'instruction de paiement et le montant	Pour encaisser le paiement. Nous ne recevons ni ne conservons jamais votre numéro de carte complet.	Canada

Ce qui ne figure pas sur cette liste, et pourquoi. Des versions antérieures de la présente politique nommaient aussi Google Tag Manager, Google Ads, le pixel Meta (Facebook) et une carte Google Maps intégrée. Aucun de ces outils n'est utilisé sur ce site Web aujourd'hui — il n'y a dans son code ni conteneur de gestion de balises, ni balise publicitaire, ni pixel de réseau social, ni carte intégrée, et aucun d'eux ne reçoit donc quoi que ce soit à votre sujet à partir de ce site. Nous les avons retirés de la liste plutôt que de vous en présenter une plus longue que la vérité ne l'exige. Si nous en ajoutons un plus tard, nous l'inscrirons à ce tableau et mettrons la section 8 à jour avant qu'il ne commence à recueillir quoi que ce soit.

Nous pouvons également communiquer des renseignements sans votre consentement lorsque la loi l'exige — par exemple en vertu d'une ordonnance d'un tribunal, d'une assignation ou d'une demande légitime d'une autorité publique.

7. Les renseignements qui sortent du Québec

Soyons clairs là-dessus, parce que c'est important :

Restent au Québec : tout ce que vous nous envoyez au moyen d'un formulaire, notre copie de votre dossier de projet, les contrats, les factures, les photographies de chantier et nos courriels. Le site Web lui-même est hébergé sur une infrastructure située au Québec, au Canada.
Sortent du Québec : les données de navigation traitées par les deux fournisseurs externes nommés à la section 6 — Google Analytics pour la mesure d'audience et Cloudflare Turnstile pour la protection antipourriel des formulaires. Ces données — pages consultées, renseignements sur l'appareil et le navigateur, adresse IP et identifiants de témoins — sont traitées aux États-Unis et, selon le fournisseur, sur des serveurs situés dans d'autres pays. Elles ne comprennent ni le contenu de votre message, ni votre dossier de projet, ni vos registres de paiement.

Avant de confier l'un ou l'autre de ces renseignements à l'extérieur du Québec, nous avons évalué s'ils y bénéficieraient d'une protection équivalente à ce qu'exige la loi québécoise — en tenant compte de la sensibilité des données (faible : des signaux de navigation, et non des détails de projet ou financiers), de la finalité, des protections auxquelles le fournisseur s'engage contractuellement et du cadre juridique du pays concerné. Nous avons conclu sur cette base que le transfert était acceptable, et chaque fournisseur est lié par une entente écrite qui l'encadre. Nous révisons cette évaluation lorsqu'un fournisseur ou une pratique change. Si vous souhaitez en savoir plus sur un fournisseur en particulier, écrivez à notre responsable de la protection des renseignements personnels.

8. Témoins (cookies) et suivi

Un témoin est un petit fichier qu'un site enregistre dans votre navigateur. Voici exactement ce que ce site utilise aujourd'hui — et non ce qu'un site de ce genre utilise habituellement.

Strictement nécessaires — ce qu'il faut pour charger les pages, mémoriser votre choix de langue et soumettre un formulaire en toute sécurité, y compris la vérification antipourriel Cloudflare Turnstile. Le site ne fonctionne pas sans eux. Ils reposent sur le fondement décrit au cinquième point de la section 4, et non sur votre consentement.
Mesure d'audience — une seule balise Google Analytics, qui compte les visites et consigne quelles pages sont lues, depuis quelle région approximative et sur quel type d'appareil. Elle ne transporte ni votre nom, ni votre message, ni les détails de votre projet.

Être francs avec vous au sujet du consentement. La balise de mesure d'audience se charge sur chaque page au moment où la page s'ouvre, avant qu'on vous ait demandé quoi que ce soit. Ce site n'affiche pas encore de bandeau de consentement : vous ne pouvez donc pas accepter ou refuser cette balise par le site lui-même, il n'y a aucun interrupteur par catégorie à régler, et aucune trace de votre choix n'est conservée — puisqu'aucun choix ne vous est offert. Nous préférons le dire ici plutôt que de présenter cela comme quelque chose que vous auriez accepté. Un bandeau qui demande d'abord, conserve votre réponse et vous permet d'en changer plus tard a été demandé au fournisseur de ce site Web; lorsqu'il sera en ligne, la présente section sera réécrite pour expliquer son fonctionnement, et ce n'est qu'à ce moment-là que cette balise attendra votre réponse avant de se charger. Le sixième point de la section 4 précise exactement où en est cette collecte sur le plan juridique entre-temps.

Entre-temps, vous pouvez la refuser, et chacun de ces moyens fonctionne aujourd'hui :

installer le module complémentaire officiel de désactivation de Google pour votre navigateur — il désactive Google Analytics sur tous les sites que vous visitez, y compris celui-ci;
bloquer ou supprimer les témoins, ou bloquer expressément les témoins tiers, dans votre navigateur — regardez sous « Paramètres », puis « Confidentialité »;
activer la protection contre le pistage de votre navigateur, ou son réglage « ne pas me suivre »;
ou écrire à integro@videotron.ca pour nous demander de supprimer les données de mesure qui vous concernent. Nous demanderons au fournisseur de les supprimer et vous confirmerons lorsque ce sera fait.

Refuser la mesure d'audience ne nuit en rien à votre capacité de naviguer sur le site, de demander une soumission ou de nous envoyer un formulaire. Rien sur ce site n'est refusé à un visiteur qui la refuse.

Ce que ce site ne dépose pas. Aucun témoin publicitaire, aucun témoin de profilage intersites, aucun pixel de réseau social et aucun témoin cartographique ne sont déposés par ce site. Nous n'utilisons ici ni Google Tag Manager, ni Google Ads, ni le pixel Meta, ni carte Google Maps intégrée.

9. Vos droits

La loi québécoise vous donne un réel contrôle sur les renseignements que nous détenons à votre sujet. Vous pouvez nous demander de :

Les consulter — obtenir la confirmation que nous détenons des renseignements personnels vous concernant et en recevoir une copie, ainsi que l'usage que nous en faisons et l'identité de ceux à qui ils ont été communiqués;
Les corriger — faire rectifier tout renseignement inexact, incomplet ou périmé;
Les supprimer — les faire supprimer, ou faire cesser leur communication, lorsque la loi le permet et que nous ne sommes pas tenus de les conserver (par exemple, nous ne pouvons pas supprimer une facture avant la fin de la période de conservation de sept ans);
Les recevoir dans un format portable — obtenir les renseignements informatisés que vous nous avez fournis dans un format technologique structuré et couramment utilisé, ou les faire transmettre à une autre personne que vous désignez;
Retirer votre consentement — en tout temps, pour tout ce que nous détenons sur la base du consentement, y compris les courriels promotionnels. Pour y mettre fin, utilisez le lien de désabonnement présent dans chacun de nos courriels, ou le formulaire à l'adresse groupeintegro.com/fr/unsubscribe — nous consignons chaque demande de désabonnement avec la date de sa réception. Pour la mesure d'audience, voyez les moyens de refus énumérés à la section 8;
Poser une question sur une décision — voyez la section 11.

Comment faire une demande. Écrivez à notre responsable de la protection des renseignements personnels, Joey D'Anna, à integro@videotron.ca, ou par la poste à Groupe Integro Inc., 8585 rue Marjolaine, St. Leonard (Québec) H1R 2H4. Dites-nous ce que vous souhaitez et donnez-nous assez de détails pour retrouver votre dossier — par exemple l'adresse courriel ou l'adresse de chantier que vous avez utilisée. Nous pourrions vous demander de confirmer votre identité avant de remettre quoi que ce soit, afin de ne pas transmettre vos renseignements à quelqu'un d'autre.

Nous répondrons dans les 30 jours suivant la réception de votre demande, comme l'exige la loi québécoise. La réponse est gratuite. Si une demande est exceptionnellement complexe, nous vous le dirons à l'intérieur de ces mêmes 30 jours et vous expliquerons quand attendre la suite. Si nous refusons une demande, en tout ou en partie, nous vous en donnerons par écrit les motifs, citerons la disposition sur laquelle nous nous appuyons et vous expliquerons comment contester notre réponse.

10. Les enfants

Nos services s'adressent à des adultes — propriétaires, gestionnaires et entreprises en mesure de conclure un contrat de construction. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels concernant une personne de moins de 14 ans, et rien sur ce site ne vise les enfants. Si nous apprenons que nous détenons des renseignements sur un enfant de moins de 14 ans qui ont été fournis sans le consentement d'un parent ou d'un tuteur, nous les supprimons. Si vous croyez qu'un enfant nous a transmis des renseignements, écrivez à integro@videotron.ca et nous les retirerons.

11. Décisions automatisées et profilage

Nous ne prenons aucune décision vous concernant par des moyens exclusivement automatisés. Aucun prix, aucun calendrier, aucune évaluation de crédit et aucun refus de travaux n'est produit par un logiciel laissé à lui-même. Chaque soumission que nous envoyons et chaque décision au sujet d'un projet est préparée et révisée par une personne chez Groupe Integro. Nous ne dressons pas non plus de profils de visiteurs pour prédire leur comportement. L'outil de mesure d'audience décrit plus haut rend compte de tendances globales pour l'ensemble des visiteurs; il ne sert pas à prendre une décision au sujet d'une personne en particulier.

Si cela devait changer, nous vous en informerons au moment où la décision est prise, nous vous expliquerons les principaux renseignements et facteurs utilisés, et nous vous donnerons le droit de faire réviser la décision par une personne.

12. En cas d'incident de confidentialité

Si des renseignements personnels que nous détenons sont perdus, consultés sans autorisation, communiqués ou utilisés de façon inappropriée, nous traitons la situation comme un incident de confidentialité. Nous allons :

agir immédiatement pour circonscrire l'incident et limiter le préjudice;
évaluer s'il présente un risque de préjudice sérieux — en tenant compte de la sensibilité des renseignements, des usages détournés possibles et de la probabilité qu'ils surviennent;
aviser promptement la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) et chaque personne concernée — dans les 72 heures suivant la confirmation d'un incident présentant un tel risque, et plus tôt lorsque c'est possible. La loi québécoise nous oblige à aviser avec diligence sans fixer elle-même de délai en heures; la limite de 72 heures est un engagement que nous prenons envers vous en plus de cette obligation;
dire aux personnes concernées ce qui s'est passé, quels renseignements étaient en cause, ce que nous faisons à ce sujet et ce qu'elles peuvent faire pour se protéger;
tenir un registre de tous les incidents de confidentialité, qu'ils aient nécessité ou non un avis, et le fournir à la CAI sur demande.

13. Plaintes

Si vous n'êtes pas satisfait de la façon dont nous avons traité vos renseignements ou votre demande, dites-le d'abord à notre responsable de la protection des renseignements personnels, à integro@videotron.ca — c'est ainsi que la plupart des problèmes se règlent rapidement. Dites-nous ce qui s'est passé et ce que vous souhaitez que nous fassions; nous vous répondrons par écrit.

Vous avez aussi le droit, en tout temps et sans passer par nous au préalable, de porter plainte directement auprès de l'autorité québécoise de protection de la vie privée. La Commission peut enquêter, nous ordonner d'agir et réviser une décision que nous avons rendue à l'égard de l'une de vos demandes :

Commission d'accès à l'information du Québec
525, boulevard René-Lévesque Est, bureau 2.36, Québec (Québec) G1R 5S9
Téléphone : 418 528-7741 · Sans frais : 1 888 528-7741
Site Web : www.cai.gouv.qc.ca

14. Modifications de la présente politique

Si nous changeons notre façon de traiter les renseignements personnels, nous mettrons cette page à jour et modifierons la date ci-dessous. Lorsqu'un changement est important, nous le dirons clairement et, si la loi l'exige, nous vous redemanderons votre consentement.

Nos conditions d'utilisation encadrent votre utilisation du site Web lui-même.

Dernière mise à jour : 22 septembre 2026